1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur, d'une part, et le client, d’autre part, c’est-à-dire toute personne physique non commerçante, majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le site.

Toute commande d’un produit figurant sur la boutique en ligne du site www.boudoirduneuf.com suppose la consultation préalable de ces conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé des CGV et du fait que sson accord ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

2 - PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « le shop »).

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de présentation (libellé du produit, description/composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes. Le Vendeur s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

3 - PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client si la commande est inférieure ou égale à 50€ sauf mentions ou conditions particulières.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 50€. 

Le service de Click and Collect proposé par Le Boudoir du 9

3, permet de venir récupérer votre commande, une fois réglée sur le site internet, directement dans la boutique située au 9 rue Gambetta 24000 PÉRIGUEUX. Ce service est offert.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

4 - COMMANDE

En confirmant sa commande, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve les prix et descriptions des produits du shop disponibles à la vente, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le Boudoir du 9 s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Le Boudoir du 9 s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors annuler sa commande, la somme versée sera remboursée.

Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui expédié.

Le Boudoir du 9 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque, ou bien en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra:

  • Créer son compte client ou renseigner son identifiant et le mot de passe associé.

  • Valider son panier après avoir vérifié son contenu. 

  • Confirmer ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison.

  • Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de vente du site en vigueur.

  • Enfin, le Client sera amené à et renseigner toutes les informations nécessaires pour que le paiement soit validé.

L'acceptation définitive de la commande est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Le Boudoir du 9. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne Le Boudoir du 9, ni manipulées ou manipulables par son personnel. 

Le Client recevra ensuite un e-mail confirmant : 

  • l'enregistrement de sa commande,

  • le détail des articles commandés, 

  • le prix total, 

  • les éventuels frais de livraison, 

  • la date ou délai de livraison, 

  • le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison, 

5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, ou Visa).

Le vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire. 

En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. 

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client. 

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet. 

Le Boudoir du 9 se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Le Boudoir du 9 entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. 

6 - LIVRAISON

Pour rappel, les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 100€.

Le Boudoir du 9 procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine et Corse uniquement. 

Le Boudoir du 9 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé. 

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur. 

Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur propose

  • Livraison Colissimo sous 48h.

  • Livraison Colissimo en point relais

  • Livraison Express Chronopost à domicile avant 13h

  • Livraison Express Chronopost en point relais

  • Livraison via le click & collect dans la boutique Le Boudoir du 9.
    Le client peut se faire livrer gratuitement dans la boutique Le Boudoir du 9 située au 9 rue des Gambetta à Périgueux (24000).
    Le délai moyen de réception de son colis est de 2 à 5 jours ouvrés.
    Le Client recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de son colis en magasin. Le client devra présenter une pièce d'identité pour récupérer son colis. 

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de Le Boudoir du 9 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur. 

Le Boudoir du 9 traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.
A certaines périodes (notamment en période de soldes, de fêtes de fin d’année ou de vacances), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande. 

Le Boudoir du 9 ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

7- MODALITÉS DE RETOUR DES ARTICLES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du bien vendu. Le client est expressément informé que Le Boudoir du 9 n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site, au sens de la loi n°98-389 de mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherché par le client.

de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel 

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

Tous les produits sont strictement vérifiés au moment de l’envoi pour éviter d’expédier tout produit défectueux. 

Vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrables (date de réception) pour demander un avoir ou le remboursement de votre commande à notre service client :

Le Boudoir du 9
9 rue Gambetta 24000 Périgueux
contact@boudoirduneuf.com
09 67 14 62 86

Ceci n'est applicable que pour les articles retournés à l'état neuf et non portés ou utilisés avec les étiquettes d’origine de l’article. Le numéro de votre commande, le motif de votre retour ainsi que votre souhait (remboursement ou avoir) devront être précisés.

• Si vous choisissez un remboursement par avoir, votre avoir sera crédité sur votre compte client dans un délai de 2 jours à réception du colis. Votre avoir est valable 1 an.

• Si vous souhaitez un remboursement, dès réception et vérification de votre colis, vous serez informés par email de votre remboursement.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) sont à la charge du client.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En revanche, nous ne pouvons reprendre les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le bon de commande). 

Les bijoux ne sont ni repris, ni échangés.

En cas d’échange, connectez-vous sur votre compte, dans la rubrique " Mes retours", suivez la procédure indiquée et joignez votre bon de livraison à votre colis retour. 

8- DROIT DE RÉTRACTION

Le Client possède un droit de rétractation de 14 jours francs. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 Janvier, le délai de rétractation court du 11 au 24 Janvier. A compter du 25, la rétractation n'est donc plus possible. Si le 24 est un samedi, le délai court jusqu'au lundi 26.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le colis doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :

Le Boudoir du 9 
9 rue Gambetta
24 000 PÉRIGUEUX

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

- Remboursement 

Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le client, le vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la commande, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours francs à compter du jour où le colis renvoyé par le client est arrivé chez le vendeur afin que ce dernier procède à la vérification de la conformité du ou des produits retournés. Le Boudoir du 9 jugera du parfait état du ou des produits retournés. 

Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente. 

Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente. Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, non lavés et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour les chaussures ou accessoires spécifiques). 

Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris. 

Si le retour est refusé par Le Boudoir du 9, les produits seront alors retournés au client à se frais sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus. Afin que le produit soit renvoyé au client (en cas de retour refusé suivant les conditions précitées), le client devra faire parvenir à Le Boudoir du 9 un chèque d'un montant de 9  € correspondant à l'avance des frais de renvoi chez le client. Dès que le chèque est encaissé, Le Boudoir du 9 s'engage à dûment renvoyé ledit colis au client. 

Si le retour est accepté, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs.

Télécharger le formulaire de rétractation

9 - SERVICE-CLIENT 

Le service client est joignable au numéro 09 67 14 62 86 (coût d’un appel national- numéro non surtaxé) le lundi de 14h à 18h et du mardi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h ou par mail: contact@boudoirduneuf.com

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. 

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation via le lien ci dessous ou par voie postale en écrivant à : 

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION

27, Avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

 10 - CONFIDENTIALITÉ

L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse contact@boudoirduneuf.com

La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe. 

Pour protéger les internautes des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles, il est désormais obligatoire pour les entreprises de tenir informé les visiteurs de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données récoltées.

Lors de votre inscription, Le Boudoir du 9 récolte des données sur nos internautes et travaille avec plusieurs prestataires tiers, qui ont donc accès à une partie des données du Boudoir du 9. 

Ces données sont indispensables pour offrir la meilleure expérience possible  au client sur notre site et garantir le bon déroulement de sa commande. 

Les informations concernant les comptes clients sont stockés sur les serveurs du site internet Le Boudoir du 9. Dans ces serveurs, se trouvent notre base de données nécessaire au fonctionnement du site.

Afin de permettre au client de retrouver son historique de commande, ces données ne sont supprimées que s’il en fait la demande.

Toutes les données récoltées sont chez Le Boudoir du 9 et ne seront jamais données, louées ou vendues à une tierce société.

Les mots de passe sont stockés “cryptés” et il est impossible de les décrypter. Ils sont donc en sécurité.

11 - FORCE MAJEURE 

En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou en partie. 

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles. 

12 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. 

Le Boudoir du 9 ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité. 

13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site. 

Le Boudoir du 9 se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification. 

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